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Conditions Générales de Vente E-commerce

Mettre en place des Conditions Générales de Vente (CGV) claires et conformes est essentiel pour tout site e-commerce. Elles protègent à la fois le vendeur et l’acheteur en définissant les règles du contrat de vente.

2 min de lecture·14 juillet 2026

Un générateur conforme et simple d’utilisation

Le Générateur CGV est conçu pour respecter la législation française en vigueur. Il propose des modèles adaptés à différents profils, notamment les auto-entrepreneurs, les prestataires de services et les boutiques en ligne. Vous n’avez pas besoin de créer un compte, ni de perdre du temps à chercher des informations juridiques complexes.

Ce service vous permet de générer vos CGV gratuitement, en ligne, et de les télécharger immédiatement en PDF. Vous disposez ainsi d’un document prêt à être intégré à votre site e-commerce.

Des modèles adaptés à votre activité

Que vous soyez auto-entrepreneur, vendeur en ligne ou prestataire de services, le Générateur CGV propose des clauses spécifiques qui correspondent à votre situation. Chaque modèle intègre les mentions obligatoires, comme les conditions de livraison, de paiement, de rétractation, ou encore les garanties.

Pour approfondir certains aspects juridiques, vous pouvez consulter nos pages dédiées aux [clauses importantes CGV](/clauses-importantes-cgv/) ou aux [mentions obligatoires CGV](/mentions-obligatoires-cgv/).

Générateur CGV : fonctionnalités clés de l'outil

  • Gratuité : aucun coût, ni abonnement.
  • Simplicité : pas d’inscription, génération rapide.
  • Conformité : respect rigoureux du droit français.
  • Flexibilité : modèles adaptés à plusieurs types d’activités.
  • Format pratique : téléchargement en PDF prêt à l’emploi.
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Générateur CGV

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