Clauses essentielles des CGV

Rédiger des Conditions Générales de Vente claires et précises est une étape incontournable pour toute activité commerciale. Que vous soyez auto-entrepreneur, e-commerçant ou prestataire de services, vos CGV doivent répondre aux exigences légales tout en protégeant vos intérêts.

2 min de lecture·2 juin 2026

Pourquoi des clauses bien rédigées sont cruciales

Les CGV définissent les règles du jeu entre vous et vos clients. Elles couvrent des points essentiels comme les modalités de paiement, la livraison, les conditions de retour ou la responsabilité. Sans clauses claires, vous vous exposez à des litiges ou à des complications juridiques.

Le Générateur CGV propose des modèles adaptés à chaque activité : auto-entrepreneur, e-commerce ou prestations de services. Chaque clause est pensée pour respecter les obligations légales françaises, sans jargon inutile, pour que vos clients comprennent facilement leurs droits et devoirs.

Les principales clauses à intégrer

Objet du contrat : description précise des produits ou services proposés.
Prix et modalités de paiement : tarifs, échéances, moyens acceptés.
Livraison : délais, conditions, frais éventuels.
Droit de rétractation : durée, modalités d’exercice pour le client.
Responsabilité : limites et exclusions en fonction des circonstances.
Force majeure : conditions de suspension ou résiliation en cas d’événements imprévus.

Facilité et conformité garanties

Notre outil est accessible sans inscription, ce qui vous fait gagner du temps. Une fois vos réponses saisies, vous téléchargez immédiatement un PDF prêt à être utilisé. Vous bénéficiez ainsi d’un cadre juridique solide, conforme au droit français, et adapté à votre métier, sans coûts cachés.