CGV pour site de dropshipping

Le dropshipping pose des défis juridiques spécifiques que des CGV génériques ne couvrent pas. En tant que revendeur qui n'expédie pas lui-même les produits, vous restez juridiquement responsable vis-à-vis de vos clients — même si c'est votre fournisseur qui gère le stock et la logistique. Des CGV adaptées sont indispensables pour encadrer ces responsabilités.

5 min de lecture·2 juin 2026

Pourquoi le dropshipping nécessite des CGV spécifiques

En dropshipping, vous vendez des produits que vous ne possédez pas et que vous n'expédiez pas vous-même. Votre fournisseur (souvent basé en Chine, aux États-Unis ou en Europe) se charge de l'expédition directement chez votre client. Cette configuration crée des risques juridiques que des CGV standard ne couvrent pas.

En droit français et européen, vous êtes le vendeur au sens du Code de la consommation. C'est vous qui concluez le contrat avec le client, pas votre fournisseur. Les obligations légales qui s'appliquent — droit de rétractation de 14 jours, garantie légale de conformité, garantie des vices cachés — sont donc vos responsabilités directes.

La question des délais de livraison est centrale. Contrairement à un e-commerce classique où vous connaissez votre stock, en dropshipping les délais dépendent entièrement du fournisseur. Vos CGV doivent définir des délais réalistes (souvent 15 à 30 jours pour un fournisseur asiatique) et préciser ce qui se passe en cas de retard.

Les clauses indispensables pour un site de dropshipping

La clause de délai de livraison doit être précise et réaliste. Indiquez le délai indicatif selon le pays du fournisseur. Si vous travaillez avec des fournisseurs dans plusieurs pays, prévoyez une fourchette large. La loi impose que le délai de livraison soit indiqué avant la validation de la commande.

La clause de retour et de rétractation est critique. En B2C, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception du produit (art. L.221-18 du Code de la consommation). En dropshipping, vous devez anticiper les retours : qui paie les frais de retour ? Comment fonctionne le remboursement ? Prévenez les complicités avec votre fournisseur avant d'écrire vos CGV.

La clause de responsabilité produit précise votre rôle en tant que revendeur. Vous êtes tenu à la garantie légale de conformité (2 ans pour les produits neufs depuis la loi de réforme de 2021), même si vous n'avez pas fabriqué le produit. En cas de vice caché, c'est vous que le client attaquera.

La clause sur l'origine des produits peut être utile si vous importez de pays hors UE. Mentionnez que les produits peuvent être soumis à des formalités douanières côté client (cas rare pour les commandes sous 150 €, mais possible au-delà).

Droit de rétractation en dropshipping : précautions spécifiques

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique sans exception pour la vente à distance B2C. Vous devez prévoir dans vos CGV les exceptions légales (produits personnalisés, produits périssables, logiciels descellés) et préciser la procédure : formulaire de rétractation, délai de remboursement (14 jours maximum après retour du produit).

L'adresse de retour est un point délicat en dropshipping. Si vous imposez un retour vers votre fournisseur (souvent en Chine), les frais d'envoi international sont à votre charge si vous ne l'avez pas précisé dans vos CGV. La bonne pratique est de prévoir une adresse de retour en France ou en Europe.

Les produits de mauvaise qualité sont un risque fréquent en dropshipping. La garantie légale de conformité vous oblige à remplacer ou rembourser tout produit défectueux dans les 2 ans suivant l'achat, sans pouvoir vous retourner contre le fournisseur devant le client.

Mentions obligatoires spécifiques au dropshipping

En tant que vendeur à distance, vos CGV doivent contenir les informations précontractuelles obligatoires de l'article L.111-1 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles du produit, prix TTC, délai de livraison, identité du vendeur avec adresse physique.

Si vous revendez des produits de marques tierces, vérifiez que vous avez les droits de revente. Le droit des marques protège les fabricants contre la revente non autorisée dans certains cas.

Vos CGV doivent également mentionner que vous agissez en qualité de vendeur indépendant, distinct du fabricant ou du fournisseur logistique. Cette clarification protège les deux parties en cas de litige.

Comment générer vos CGV dropshipping avec Generateur-CGV

Dans le wizard CGV, sélectionnez "e-commerce" ou "vente de produits" comme activité principale. Choisissez "B2C" ou "B2C + B2B" selon votre cible. Optez pour "livraison physique" ou "mixte" pour le mode de livraison.

Pour la politique de retour, sélectionnez le délai de rétractation légal de 14 jours (obligatoire B2C). Ajoutez les exceptions qui s'appliquent à votre catalogue. Dans les informations société, renseignez bien votre adresse physique française — obligatoire pour la LCEN.

Le wizard génère automatiquement les articles sur les garanties légales, la médiation de la consommation et la compétence juridictionnelle. En quelques minutes, vous obtenez un PDF téléchargeable à personnaliser selon votre activité spécifique.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Mon fournisseur dropshipping a-t-il ses propres CGV — puis-je les réutiliser ?

Non. Les CGV de votre fournisseur concernent votre relation avec lui, pas votre relation avec vos clients. Vous devez avoir vos propres CGV en tant que vendeur final.

Si mon fournisseur expédie directement, suis-je responsable des dommages ?

Oui. Juridiquement, vous êtes le vendeur. Votre fournisseur est votre sous-traitant logistique. Vous restez responsable vis-à-vis du client final et pouvez ensuite vous retourner contre votre fournisseur séparément.

Dois-je indiquer l'origine des produits dans mes CGV ?

Ce n'est pas légalement obligatoire dans les CGV, mais l'indication du pays d'origine sur la fiche produit peut être requise selon la catégorie de produit. Vérifiez selon votre niche (textile, électronique, jouets).