Générateur de CGV Gratuit - Conditions Générales de Vente France

Type d'activité

Quelle est votre activité principale ?

E-commerce (vente de produits en ligne)

Prestation de services

Mixte (produits + services)

Type de clientèle

À qui vendez-vous ?

Particuliers uniquement (B2C)

Professionnels uniquement (B2B)

Les deux (B2B et B2C)

Mode de livraison

Comment sont livrés vos produits/services ?

Livraison physique (envoi postal, transporteur)

Livraison digitale (téléchargement, email)

Pas de livraison (prestations sur place, services)

Mixte

Politique de retour et rétractation

Acceptez-vous les retours/remboursements ?

Oui, délai légal de 14 jours (obligatoire B2C)

Oui, délai étendu (30 jours ou plus)

Non (B2B uniquement ou exceptions légales)

Exceptions au droit de rétractation (B2C) :

Produits sur-mesure ou personnalisés

Produits périssables

Produits scellés d'hygiène/santé descellés

Contenus numériques fournis immédiatement

Moyens de paiement et conditions

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire

Virement bancaire

PayPal

Chèque

Appliquer des pénalités de retard (B2B)

Taux directeur BCE x3 + indemnité forfaitaire de 40€

Proposer un escompte pour paiement anticipé

Informations de votre société

Raison sociale *

Forme juridique (SARL, SAS, EURL, auto-entrepreneur, etc.)

Capital social (si applicable)

N° SIRET *

Adresse du siège social *

Email de contact *

Téléphone

TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Nom du médiateur de la consommation (si B2C) *

Obligatoire pour les ventes B2C. Ex: CNPM - CM2C, MEDICYS, etc.

Site web du médiateur